Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site internet Avec-Reduction, accessible par l'adresse http://www.avec-reduction.net est édité par la société ECOMMERCEUR SAS au capital de 250 euros dont le siège social se situe à lot le Champy - 21200 VIGNOLES - FRANCE. La société est inscrite au registre du commerce et des société sous le numéro 517 874 467 00015.

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société ECOMMERCEUR et les utilisateurs des services présentés sur Avec-Reduction. Dans ce qui suit : -"Le site" désigne le site et les services de Avec-Reduction.net,
-"L'Utilisateur" désigne le simple visiteur ou le membre inscrit du site Avec-Reduction.net
-"L'Editeur" désigne l'éditeur du site videos.seriesmax.com, soit la SAS ECOMMERCEUR.

L'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes Conditions Générales que l'Utilisateur s'engage à respecter.

Le site se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables même rétroactivement pour l'ensemble des relations entre le Site et les utilisateurs. Toutefois, à titre d'information, à chaque modification, la date de mise à jour des CGU sera indiquée en bas à droite de cette page.

Le fait que le Site tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

L'Editeur se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

Article 2 : Objet

Le Site a pour objet le partage et la diffusion de promotions, bons plans et codes promos de milliers de boutiques en ligne.

Article 3 : Responsabilité

Le Site n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Le Site n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative, ne peut être tenu responsable :
-de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;
-en cas de panne, de problème technique, liés en particulier aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet. Cette absence de responsabilité ne se limite pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.

Le Site ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers ou d'utilisateurs.

L'Utilisateur dégage Le Site, l'Editeur, ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité du Site, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme versée par l'utilisateur à l'Editeur.

Article 4 : Ajout de contenu utilisateur

L'Utilisateur a possibilité à plusieurs reprises d'ajouter du contenu sur le site, cela comprend :
- L'ajout de codes promos
- L'ajout de promotions ou bons plans
- L'ajout de boutiques en ligne
- L'ajout de commentaires ou d'avis

L'Utilisateur reconnaît tout pouvoir à l'éditeur concernant la diffusion de ces contenus. L'éditeur procédant à une modération à priori ou à postériori est seul à pouvoir autoriser ou non la diffusion d'un contenu.
Aucune poursuite ne pourra être engagé dans la cas de la non diffusion, non validation ou de la suppression d'un contenu.

Article 6 : Données personnelles

Conformément à la loi, l'Utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à Le Site. A la clôture du compte les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

Le Site ne transmet les données personnelles des Utilisateurs que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service et avec leur accord. Cependant, et sans que les coordonnées de l'Utilisateur soient transmises, Le Site peut adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de tiers. Chaque Utilisateur peut s'y opposer en contactant le site via le formulaire de contact.

L'Utilisateur autorise Le Site à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après la clôture de son compte et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée de prescription de droit commun des actions civiles (article 2262 du Code Civil).

Par dérogation, Le Site se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est raisonnablement utile pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie. Le Site se réserve également cette possibilité pour se protéger, protéger ses utilisateurs ou tout tiers.

L'Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, Le Site utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'Editeur n'acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu d'un Utilisateur. Celui-ci demeure propriétaire de son Contenu et des droits d'auteur ou autres qu'ils lui sont associés s'il en détient les droits.

Dès lors que l'Utilisateur partage son Contenu avec un autre Utilisateur, l'Utilisateur accepte de lui accorder ainsi qu'à son Réseau d'amis, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, la faculté de visualiser, de copier et de partager ce Contenu et ce, pendant toute la durée d'existence du Site. Si l'Utilisateur supprime son Contenu dans son espace privé, l'Utilisateur déclare accepter que seul son Contenu dans son espace privé sera supprimé.

L'utilisateur accorde à l'Editeur une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés à son Contenu existant sur le Site. L'Utilisateur autorise l'Editeur à reproduire, à transformer, à dénaturer et à afficher son Contenu sur le Site ainsi que sur tous les sites Internet et tous les types de supports de communication gérés par l'Entreprise.

Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas détenteur des droits, le propriétaire peut à tout moment contacter le Site pour modifier ou supprimer le contenu incriminé. Pour ce faire, il devra contacter l'Editeur via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 8 : Responsabilité d'hébergeur

L'Editeur n'est légalement tenu à aucune obligation générale de surveillance du Contenu stocké par les Utilisateurs.

Conformément à la réglementation, tout contenu abusif portant sur l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine... peut être signalé via le formulaire de contact accessible en bas de chaque page du Site.

Conformément à la législation en vigueur, L'Editeur est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite sur le Site, dès lors que l'Editeur en aura eu effectivement connaissance. L'Entreprise met à disposition de toute personne un formulaire de contact lui permettant de signaler tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il devra simplement justifier de son identité et indiquer les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré. Dans le cas où la demande semblerait injustifiée, l'Editeur et lui seul prendra la décision de retirer ou non le contenu. Il pourra par ailleurs retirer le contenu litigieux de manière temporaire pour le modifier ou pour prendre sa décision de le modérer ou non.

Article 9 : Publicités, liens externes et responsabilités

Le Site se réserve la possibilité de faire figurer sur la totalité de son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Le Site ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l'utilisation de ces sites.

L'éditeur fait en sorte de proposer un maximum d'informations exactes por ses visiteurs. Toutefois, le site ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fin d'une promotion, le non fonctionnement d'un code promo ou de toute autre information erronnée dont il n'aurait pas connaissance.


De même, et plus généralement, tout litige avec un site tiers présent sur le site Avec-Reduction ne peut à aucun moment engager la responsabilité de l'éditeur.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Le Site et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'Utilisateur et même en cas de conflit de lois.

Dans le cas ou l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Dijon. La simple utilisation du site vaut accord de l'Utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.

Article 11 : Contact

Raison sociale : ECOMMERCEUR Statut juridique et capital social : SAS au capital de 250 euros
Adresse du siège social: lot le Champy, 21200 VIGNOLES
N° de Siren : 517 874 467 RCS DIJON
N° de Siret : 517 874 467 00015
N° de TVA intra communautaire : FR21517874467
Téléphone : +33 (0)6 89 86 57 92
Fax : +33 (0)3 59 03 90 47
E-mail : voir le formulaire de contact accessible en bas de ce site.

Mise à jour : le 11/07/2012